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Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un montant moyen de 639 €, représent...
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Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessio...
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Franchise en base de TVA : un décret d’application publié

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié sur plusieurs aspects (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 82). Un nouveau régime de franchise est notam...
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Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité aux seuls agents généraux d’assurances exerçant leur act...
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