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Droit des sociétés
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Droit fiscal
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Le cabinet Audi Juris

Avec l’intégration de nouveaux avocats associés, Corinne AGATENSI-AIME et Fabrice MOULINET, AUDIJURIS renforce son pôle de compétence droit des sociétés, fusions-acquisitions, son activité en droit fiscal tournée vers les entreprises, ainsi que sa pratique plus transversale de conseil en droit des baux commerciaux et plus généralement en droit commercial

Pour Corinne AGATENSI-AIME et Fabrice MOULINET : « rejoindre AUDIJURIS est une belle opportunité de développement de notre pratique avec la volonté de poursuivre l’œuvre de sa fondatrice, Marie France BOULOGNE-DEMANGE, avec laquelle nous avons trouvé de nombreux de points communs permettant une reprise optimale du fait du partage de nombreux principes ; l’écoute, la qualité de service, le renforcement de l’offre de services avec un développement harmonieux des compétences de chacun »

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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ...
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À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de + 37 % par rapport à l’autre...
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SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à certaines sociétés de capitaux, do...
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Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un régime spécial qui déroge aux...
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