L’examen de conformité fiscale est né

Historique

• L’examen de conformité fiscale est né
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PAS et application du CIMR
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...
  Source : fiscalonline.com
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• Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  En matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le PTZ est maintenu en 2021, avant d’être modifié  
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Prêt à taux zéro (PTZ), qui aide à financer l’achat de sa résidence princi...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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