N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
Publié le :
25/07/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante... Lire la suite
Historique
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Impôts locaux : quels sont-ils ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...Source : www.capital.fr
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Une notice de déclaration peut être opposable
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeDe manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un co...Source : www.efl.fr
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Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Pr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeDénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la haus...Source : www.weka.fr