Les parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel sur la suppression de la taxe d'habitation
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
janv.
01
2020
Source : www.defiscalisation.immoDes députés et des sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression de la taxe d’habitation... Lire la suite
Historique
-
Les parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel sur la suppression de la taxe d'habitation
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeDes députés et des sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutio...Source : www.defiscalisation.immo
-
Suppression de la taxe d’habitation : validation de la compensation pour les collectivités locales
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes associations d’élus locaux contestaient la réforme de la fiscalité locale...Source : www.lemonde.fr
-
Maintien du Prêt à taux zéro en zones B2 et C
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité localeLes sénateurs ont confirmé la position des députés afin de maintenir le PTZ p...Source : argent.boursier.com
-
Construction nouvelle : une exonération de taxe foncière qui dépend de votre commune
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité localeSuite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demand...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr