Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : fiscalonline.comL'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime de renforcement de la lutte contre les dispositifs fiscaux dits « hybrides adopté dans le cadre de la LF pour 2020 (Art. 45). L’administration commente au BOFIP cette clarification... Lire la suite
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