Tascom : la réduction de la taxe sur les surfaces commerciales étendue à de nouveaux magasins
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.weka.frBaptisée Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales s’applique aux établissements de vente au détail d’une surface de plus de 400 m2, mais également aux établissements de commerce de détail appartenant à un réseau intégré et exploité sous une même enseigne commerciale... Lire la suite
Historique
-
Les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sont rendus publics
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité localePour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
-
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsS'alignant sur la jurisprudence, l'administration admet la constitution de pr...Source : www.efl.fr
-
Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...Source : www.lerevenu.com
-
Tascom : la réduction de la taxe sur les surfaces commerciales étendue à de nouveaux magasins
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité localeBaptisée Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales s’applique aux établis...Source : www.weka.fr