Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques

Historique

• TVA : pas de report mais estimation possible
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaire...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : barèmes 2020
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite