Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources

Historique

• La récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Sans limite, le cumul d’une sanction fiscale et d’une peine de prison se heurte au droit de l’UE
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  Saisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la CJUE considè...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonne...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite