PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Source : www.legifiscal.frLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon la procédure du 49-3 un amendement prorogeant le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). Il réduit également ... Lire la suite
Historique
-
PLF 2023 - Demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’assouplir les...Source : www.legifiscal.fr
-
Les plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2023
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...Source : www.efl.fr
-
PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...Source : www.legifiscal.fr
-
Compte épargne temps : fonctionnement, plafond, déblocage
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLes salariés ont la possibilité de placer des jours de repos non pris ou cert...Source : www.toutsurmesfinances.com