Le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la DGFiP a débuté le 1er septembre 2022

Historique

• Le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la DGFiP a débuté le 1er septembre 2022
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le décret fixant la date du transfert aux services fiscaux de la gestion de l...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe foncière, foncier non bâti, ordures ménagères : ces impôts locaux ont-ils augmenté dans votre ville ?
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les contribuables reçoivent les avis de taxe foncière 2022 depuis quelques jo...
  Source : www.ladepeche.fr
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• LFR 2022 : les frais de covoiturage peuvent être déduits au titre des frais réels
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Complétant l’article 83, 3o-al. 7 du CGI, l’article 20 de la loi de finances...
  Source : www.efl.fr
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• La France a mis au point une IA qui révèle plus de 20 000 piscines non déclarées
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal
  L’administration fiscale française a découvert 20 356 piscines de ménages qui...
  Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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