La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année
Publié le :
08/03/2023
08
mars
mars
03
2023
Source : www.efl.frEn cas de cession d’un établissement industriel en cours d’année, la règle de la valeur locative plancher s’applique, même si le nouvel exploitant n’a pas acquis l’établissement directement de celui qui en était propriétaire au 1er janvier de l’année de la cession... Lire la suite
Historique
-
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...Source : www.efl.fr
-
Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir...Source : www.legifiscal.fr
-
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des en...Source : www.legifiscal.fr
-
La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn cas de cession d’un établissement industriel en cours d’année, la règle de...Source : www.efl.fr