Imposition des sommes détournées par un contribuable encaissées sur le compte d'une société
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frSont imposables au titre des bénéfices non commerciaux les sommes détournées par un contribuable et encaissées par la société qu'il a créée dès lors qu'il a procuration sur ce compte et l'utilise à des fins personnelles... Lire la suite
Historique
-
Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Plus-values professionnelles : dernières actualités
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le rev...Source : www.aurep.com
-
La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de la jeune entreprise innovante valide l’éligibilité au crédit d'impôt recherche
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit fiscalLa confirmation par rescrit de l'application du régime de la jeune entreprise...Source : www.efl.fr
-
Imposition des sommes détournées par un contribuable encaissées sur le compte d'une société
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSont imposables au titre des bénéfices non commerciaux les sommes détournées...Source : www.efl.fr