Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
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01
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frUn arrêté du 22 septembre 2022 est venu préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques au sens de l'article 256 C du Code général des impôts (CGI), également connus sous l’appellation « Groupes TVA »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn arrêté du 22 septembre 2022 est venu préciser les obligations déclaratives...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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