Fiscalité locale : concours financiers de l’Etat et péréquation des ressources fiscales

Historique

• Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient, s’agissant de l’exonération de plus-value immobilièr...
  Source : fiscalonline.com
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• Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1...
  Source : tribuca.net
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• Fiscalité locale : concours financiers de l’Etat et péréquation des ressources fiscales
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 procède à l'adaptation ou à la créat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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