Financement de travaux de rénovation énergétique : adaptation des modalités de l’éco-prêt à taux zéro

Historique

• Financement de travaux de rénovation énergétique : adaptation des modalités de l’éco-prêt à taux zéro
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 adapte certaines modalités de l’éco...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions sim...
  Source : www.efl.fr
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• Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat...
  Source : www.efl.fr
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• Possibilité pour le contribuable de renverser une présomption d’activité occulte en faisant valoir qu’il a fait une erreur : cas d’un contribuable ayant satisfait à ses obligations fiscales dans un autre État
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Dans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarat...
  Source : www.lexbase.fr
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