Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
Source : fiscalonline.comSelon un nouveau rapport spécial publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne, l’échange d’informations fiscales entre les États membres de l’UE est toujours insuffisant pour garantir une fiscalité juste et efficace dans l’ensemble du marché unique... Lire la suite
Historique
-
Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...Source : fiscalonline.com
-
Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscalSelon un nouveau rapport spécial publié aujourd’hui par la Cour des comptes...Source : fiscalonline.com
-
Fiscalité immobilière : CVAE et sous-location d’immeubles nus
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité localeHors du cas où un locataire principal dispose d'un bien dans le cadre d'un co...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une...Source : fiscalonline.com