
Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le :
24/06/2020
24
juin
juin
06
2020
Source : www.efl.frLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d’erreur tolérées sont augmentées. Dans le prolongement de ces dispositifs, deux mesures d’allègement du paiement de la CFE sont prises... Lire la suite
Historique
-
Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscalA compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...Source : www.legifiscal.fr
-
Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersModification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...Source : www.juridiconline.com
-
Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme: les propositions du Sénat pour relancer l'économie
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLa commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son...Source : www.lemoniteur.fr
-
Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...Source : www.efl.fr