Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Publié le :
15/02/2022
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2022
Source : www.lagazettedescommunes.comUne diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes ... Lire la suite
Historique
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Prorogation jusqu'en 2023 de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’à fin 2023, l’exonération facult...Source : www.legifiscal.fr
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Le zonage des aides fiscales et de certaines aides à l'amélioration de l'habitat est modifié
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité localeL'arrêté du 1er août 2014 répartissant les communes en zones A, A bis, B1, B2...Source : www.editions-legislatives.fr
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Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité localeUne diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de co...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Taxe foncière : articulation de l'abattement « lofts » avec l'exonération des constructions nouvelles
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité localeA l'occasion de l'aménagement de ses commentaires sur l'exonération temporair...Source : www.efl.fr