Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2019
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.efl.frLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2019 sont publiés... Lire la suite
Historique
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Denormandie : publication des travaux d’amélioration éligibles
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 définit les travaux d'amélioration don...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quid des impôts locaux
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux sont des prélèvements appliqués par les collectivités terri...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : www.efl.fr
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Actualisation des plafonds sur les exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale actualise les plafonds pour 2019 des exonérations et...Source : www.juridiconline.com