Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
Source : www.legifiscal.frSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux sociétés coopératives agricoles ou à d'autres groupements agricoles... Lire la suite
Historique
-
Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...Source : www.legifiscal.fr
-
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une ha...Source : www.legifiscal.fr