Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
Source : www.efl.frDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de déclarer en ligne les dons manuels (voir La Quotidienne du 12 juillet 2021). Conformément au calendrier annoncé, le paiement peut également, depuis septembre, être effectué en ligne, soit par carte bancaire, soit par autorisation de prélèvement... Lire la suite
Historique
-
Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...Source : www.efl.fr
-
Taxe sur les bureaux : seules les surfaces de stationnement utiles à l’activité sont taxables
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLes surfaces de stationnement sont taxables notamment si elles sont annexées...Source : www.efl.fr
-
Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...Source : fiscalonline.com
-
Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...Source : www.efl.fr