98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
Source : www.decision-achats.frL'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA sur la vente de produits sur le web ? Selon le rapport de l'Inspection générale des finances, auquel Les Échos a eu accès, 98% des e-marchands qui vendent sur les places de marché des grands sites e-commerce en France... Lire la suite
Historique
-
Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Maintien du Prêt à taux zéro en zones B2 et C
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité localeLes sénateurs ont confirmé la position des députés afin de maintenir le PTZ p...Source : argent.boursier.com
-
Construction nouvelle : une exonération de taxe foncière qui dépend de votre commune
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité localeSuite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demand...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit fiscalL'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...Source : www.decision-achats.fr