Les parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel sur la suppression de la taxe d'habitation
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
janv.
01
2020
Source : www.defiscalisation.immoDes députés et des sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression de la taxe d’habitation... Lire la suite
Historique
-
Loi de finance 2020 : suppression de la « Taxe Apparu »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeAfin de lutter contre la pratique de loyers excessifs pour les petites surfac...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), tel que prévu par le...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Les parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel sur la suppression de la taxe d'habitation
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeDes députés et des sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutio...Source : www.defiscalisation.immo
-
Suppression de la taxe d’habitation : validation de la compensation pour les collectivités locales
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes associations d’élus locaux contestaient la réforme de la fiscalité locale...Source : www.lemonde.fr