Fiscalité immobilière : CVAE et sous-location d’immeubles nus
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Source : www.actualitesdudroit.frHors du cas où un locataire principal dispose d'un bien dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, une activité de sous-location d'immeuble nu n'entre dans le champ de l'impôt en raison de l'exercice à titre habituel d'une activité professionnelle non salariée, que si ce sous-loueur met en oeuvre de manière régulière et effective des moyens matériels et humains... Lire la suite
Historique
-
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2021
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité localeL’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles,...Source : fiscalonline.com
-
Fiscalité immobilière : CVAE et sous-location d’immeubles nus
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité localeHors du cas où un locataire principal dispose d'un bien dans le cadre d'un co...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le PTZ est maintenu en 2021, avant d’être modifié
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLe Prêt à taux zéro (PTZ), qui aide à financer l’achat de sa résidence princi...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité localeUn arrêté du 30 décembre 2020 (JO 31 déc.) prévoit une augmentation des tarif...Source : www.actualitesdudroit.fr