Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé

Historique

• Un dégrèvement de taxe foncière sera accordé d’office aux agriculteurs victimes du gel
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le ministre de l’agriculture vient d’annoncer que le dégrèvement de taxe fonc...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Bercy confirme la possibilité, pour les propriétaires exploitants de locaux c...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe foncière : la valeur locative d'un terrain constructible enclavé peut être majorée
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil d’État juge qu’un terrain enclavé peut être soumis à la majoration...
  Source : www.efl.fr
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• Discothèques : les collectivités locales pourront les exonérer de taxe foncière cette année
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Voté au projet de loi de finances rectificative ce mardi 8 juin, un amendemen...
  Source : www.capital.fr
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