Conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l'immeuble sous-jacent
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Source : www.fiscalonline.comL’administration vient de publier un rescrit sur les conséquences d’un transfert, par voie de cession ou d’apport, d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur la livraison de logements neufs destinés à la location à usage de résidence principale, dans le cadre d’une opération immobilière réalisée dans le secteur intermédiaire bénéficiant de la TVA à taux réduit... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité locale : ce qui va changer en 2021
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi sur la fiscalité locale adopté récemment renferme un certain...Source : www.ecoactu.ma
-
PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité localeMardi 17 novembre l’Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l’en...Source : www.fiscalonline.com
-
Du nouveau pour le PTZ qui serait prolongé en 2022
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité localeAlors que l'examen en séance publique de la deuxième partie du projet de loi...Source : argent.boursier.com
-
Conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l'immeuble sous-jacent
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration vient de publier un rescrit sur les conséquences d’un transf...Source : www.fiscalonline.com