TVA : Bercy précise l’application du taux zéro aux tests et vaccins contre la Covid-19
Publié le :
19/05/2021
19
mai
mai
05
2021
Source : www.efl.frL’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations portant sur les tests et les vaccins contre la Covid-19... Lire la suite
Historique
-
TVA : Bercy précise l’application du taux zéro aux tests et vaccins contre la Covid-19
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit fiscalL’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire...Source : www.efl.fr
-
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après le contrôle fiscal
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit fiscalLa possibilité pour le contribuable de s'adresser, en cas de difficulté penda...Source : www.efl.fr
-
La caractérisation du délit de fraude fiscale n’implique pas de démontrer que le fraudeur a appréhendé les sommes en causes
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscalPour la Cour de Cassation, la caractérisation du délit de fraude fiscale résu...Source : fiscalonline.com
-
Impôts : 7,8 milliards d'euros de fraude fiscale récupérés en 2020
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit fiscalLa lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros au...Source : www.moneyvox.fr