L’examen de conformité fiscale est né

Historique

• Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le Gouvernement promulgue la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la c...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de la jeune entreprise innovante valide l’éligibilité au crédit d'impôt recherche
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  La confirmation par rescrit de l'application du régime de la jeune entreprise...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Selon un nouveau rapport spécial publié aujourd’hui par la Cour des comptes...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• L’examen de conformité fiscale est né
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite