Vers un nouvel impôt ? Les collectivités locales réfléchissent alors que la taxe d'habitation disparaît.
Publié le :
05/10/2021
05
octobre
oct.
10
2021
Source : www.midilibre.frAlors que la taxe d'habitation est en cours de suppression, les élus locaux ont débattu pour mettre en place une nouvelle source de revenu pour les collectivités. Une nouvelle qui ne va pas forcément plaire aux contribuables. Lire la suite
Historique
-
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit fiscalEn cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de dé...Source : www.legifiscal.fr
-
L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report...Source : www.efl.fr
-
Vers un nouvel impôt ? Les collectivités locales réfléchissent alors que la taxe d'habitation disparaît.
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité localeAlors que la taxe d'habitation est en cours de suppression, les élus locaux o...Source : www.midilibre.fr