Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises

Historique

• Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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