Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation ou communes aux différents dispositifs d’épargne salariale... Lire la suite
Historique
-
La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2020
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité localeComme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités...Source : www.ccomptes.fr
-
Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...Source : www.efl.fr
-
Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé depuis le 10 juillet 2020
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaire...Source : www.editions-tissot.fr