TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir

Historique

• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...
  Source : www.legavox.fr
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• Un premier dictionnaire en matière de levées de fonds
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Amis entrepreneurs, vous êtes en pleine préparation de votre levée de fonds o...
  Source : www.legalinsight.fr
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• TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale pend acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat conc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
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