Les plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2023
Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
Source : www.efl.frLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2023 sont publiés... Lire la suite
Historique
-
Publication de lignes directrices sur le contrôle des investissements étrangers en France
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit fiscalLa loi PACTE a permis de renforcer le régime français de contrôle des investi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit des sociétésDans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant l...Source : www.legifiscal.fr
-
PLF 2023 - Demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’assouplir les...Source : www.legifiscal.fr
-
Les plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2023
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...Source : www.efl.fr