Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
Publié le :
21/03/2023
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mars
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2023
Source : www.efl.frLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2022 sont publiés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...Source : www.efl.fr