Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises

Historique

• Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...
  Source : www.ccomptes.fr
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• PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• PTZ 2020 : plus que quelques jours pour demander son prêt
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux primo-accédants pour l'achat de leu...
  Source : www.journaldunet.com
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