Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité

Historique

• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une locatio...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une so...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...
  Source : www.lemag-juridique.com
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