
Impôts locaux : quels sont-ils ?
Publié le :
22/08/2023
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2023
Source : www.capital.frLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière... Lire la suite
Historique
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Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeSelon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...Source : www.capital.fr
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Une notice de déclaration peut être opposable
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeDe manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un co...Source : www.efl.fr