Financement de travaux de rénovation énergétique : adaptation des modalités de l’éco-prêt à taux zéro
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLe décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 adapte certaines modalités de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, fixe les conditions de dérogation à leur délai de réalisation... Lire la suite
Historique
-
La hausse des impôts locaux sera symbolique
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes recettes des collectivités sont en chute, confirme la Cour des comptes. M...Source : www.challenges.fr
-
Financement de travaux de rénovation énergétique : adaptation des modalités de l’éco-prêt à taux zéro
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 adapte certaines modalités de l’éco...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Réforme de la taxe d’habitation : la baisse de 30 % applicable dès janvier
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité localePour bénéficier dès janvier 2021 de la baisse de 30 % de la taxe d’habitation...Source : www.efl.fr
-
Des logements de fonction resteront soumis à la taxe d’habitation, même après 2023
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes logements de fonction bénéficieront de la suppression totale de la taxe d...Source : leparticulier.lefigaro.fr