Taux de TVA : une nouvelle directive européenne

Historique

• CVAE : l'acompte conservé après la résolution d'une vente entre dans le calcul de la valeur ajoutée
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La somme qui est conservée par une société à la suite de la résolution d'une...
  Source : www.efl.fr
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• Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit fiscal
  Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...
  Source : www.flf.fr
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• Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : la notion de réserve attenante est définie
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Seuls les locaux situés à proximité immédiate des locaux commerciaux et contr...
  Source : www.efl.fr
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