Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Source : www.legifiscal.frUn impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, quant à la base de taxation des plus-values lors de la clôture d’un contrat, pour le bénéficiaire d'une donation ou succession... Lire la suite
Historique
-
Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit fiscalAmazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au p...Source : www.juridiconline.com
-
Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...Source : www.legifiscal.fr
-
Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2019
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : www.efl.fr
-
La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français vis...Source : www.fiscalonline.com