Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
Source : www.legifiscal.frAu titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, Mme A. portent des sommes au passif des déclarations, dont le montant est contesté par l'administration fiscale, qui leur a notifié deux propositions de redressement... Lire la suite
Historique
-
98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit fiscalL'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...Source : www.decision-achats.fr
-
Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...Source : edito.selogerneuf.com
-
La réforme de la fiscalité locale et inégalités territoriales en Ile-de-France
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi de finances 2020 prévoit de mettre en place un « coefficient...Source : www.lemonde.fr
-
Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAu titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...Source : www.legifiscal.fr