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Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique

Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Source : www.efl.fr
L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses commentaires sur les nouvelles dispositions relatives au commerce électronique, lesquelles s’appliquent depuis le 1er juillet 2021... Lire la suite

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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement...

Source : fiscalonline.com

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Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021

Droit fiscal

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...

Source : www.efl.fr

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Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021

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Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...

Source : www.capital.fr

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