Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme: les propositions du Sénat pour relancer l'économie
Publié le :
30/06/2020
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Source : www.lemoniteur.frLa commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son plan de relance de l’économie française. Une « boîte à outils qui vise, au-delà de la préservation de l’activité, à renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone »... Lire la suite
Historique
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Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscalA compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...Source : www.legifiscal.fr
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Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersModification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLa commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son...Source : www.lemoniteur.fr
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Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...Source : www.efl.fr