Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : fiscalonline.comLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement aà l’impôt foncier du propriétaires de terrain privé avec mobil-home non fixé au sol à perpétuelle demeure... Lire la suite
Historique
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Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement...Source : fiscalonline.com
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