Finances locales : quelques éclairages essentiels
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
Source : www.lagazettedescommunes.comLes réductions annoncées des impôts de production risquent de fragiliser les dépenses des collectivités territoriales. Les choix effectués par le gouvernement n’affectent pas de la même manière les régions. Surtout, cette stratégie manque sa cible : les industries ne sont pas forcément les plus gagnantes... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité locale : délibération à prendre avant le 1er juillet en matière de taxe de séjour
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité localeCette année, les collectivités devront délibérer avant le 1er juillet (au lie...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'au...Source : www.efl.fr
-
Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi le report illimité des déficits constitue un principe général, le Conseil...Source : fiscalonline.com
-
Finances locales : quelques éclairages essentiels
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLes réductions annoncées des impôts de production risquent de fragiliser les...Source : www.lagazettedescommunes.com