Exonération des assurances et du courtage en assurance
Publié le :
11/05/2022
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05
2022
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de TVA des opérations d’assurance et de réassurance et des prestations de services liées à ces opérations réalisées par des courtiers et intermédiaires d'assurance (actualité BIFiP du 27 avril 2022). Lire la suite
Historique
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