CVAE : l'acompte conservé après la résolution d'une vente entre dans le calcul de la valeur ajoutée
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
Source : www.efl.frLa somme qui est conservée par une société à la suite de la résolution d'une vente doit, pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), être prise en compte dans le calcul de la valeur ajoutée... Lire la suite
Historique
-
CVAE : l'acompte conservé après la résolution d'une vente entre dans le calcul de la valeur ajoutée
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa somme qui est conservée par une société à la suite de la résolution d'une...Source : www.efl.fr
-
Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...Source : www.legifiscal.fr
-
Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscalPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...Source : www.flf.fr
-
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : la notion de réserve attenante est définie
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité localeSeuls les locaux situés à proximité immédiate des locaux commerciaux et contr...Source : www.efl.fr