Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises

Historique

• Conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l'immeuble sous-jacent
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration vient de publier un rescrit sur les conséquences d’un transf...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La contribution à l’audiovisuel public
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organisme...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...
  Source : www.ccomptes.fr
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• PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...
  Source : www.efl.fr
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