TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir

Historique

• Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plu...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme: les propositions du Sénat pour relancer l'économie
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Mesures d'urgences pour les finances des communes et des intercommunalités
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  A l'issue d'une réunion avec les représentants d'association d'élus des commu...
  Source : batinfo.com
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• TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale pend acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat conc...
  Source : www.juridiconline.com
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